Les présentes Conditions Générales de Vente (ou CGV) s’appliquent à toute commande ou achat de produits réalisé par le client (ci-après « le Client ») sur le site internet https://www.b-cook.fr (ci-après « le Site Internet ») édité par Monsieur Bastien Petit, entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Paris sous le n°818 834 251 et sis 7, rue Gustave Nadaud – 75116 Paris (ci-après « le Vendeur »).
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le Site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Les CGV sont consultables sur le Site Internet et, pour toutes questions, le Client peut écrire à : bastien@b-cook.fr
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et doit les accepter sans restriction ni réserve pour passer sa commande.
Article 1. Commandes
La passation d’une commande par le Client sur le Site Internet se déroule de la façon suivante :
- Le Client sélectionne et ajoute dans le panier le ou le(s) produit(s) choisi(s) ;
- Le Client renseigne les informations nécessaires à la livraison du ou des produits commandés (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) ;
- Le Client valide sa commande après avoir vérifié celle-ci et pris connaissance des CGV et coché la mention « Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente du Site et les accepte » ;
- Le Client procède au paiement sécurisé en ligne de sa commande.
L’ensemble des données et échanges réalisés via la Site Internet et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
À réception de l’autorisation de débit du compte bancaire émise par la banque de l’Utilisateur, le Vendeur communiquera, par courrier électronique au Client, confirmation de la commande enregistrée.
Les produits ne seront expédiés qu’après paiement total de la commande.
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve de refuser toute commande en cas de demande anormale, de commande incomplète, de refus de paiement ou de paiement partiel, de fraude ou de litige avec le Client.
Article 2. Prix
Les prix des produits vendus sur le Site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et hors frais d’expédition. Les frais d’expédition sont portés à la connaissance du Client lors de sa commande.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis par le Vendeur ; les produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa commande, sous réserves de disponibilité du/de(s) produits commandés.
Article 3. Paiement
Les paiements par carte bancaire en ligne sur le Site Internet sont sécurisés et réalisés par l’intermédiaire de la solution Stripe.
Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 4. Livraisons et retours
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande et les éventuels aléas ou retards des services postaux ou de livraison.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents et/ou être acheminés selon des modalités différentes.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
En cas de non-conformité du produit livré, le Client disposera d’un délai de 5 jours à compter de la réception du produit pour en informer le Vendeur et lui retourner le (les) produit(s) à l’adresse suivante : B’Cook – Bastien Petit 7, rue Gustave Nadaud – 75116 Paris. Les frais de retour sont à la charge du Client ; le Vendeur remboursera le prix de la commande sous réserve d’un retour complet et en bon état du ou des produits concernés.
Article 5. Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits au Vendeur. Les produits concernés doivent être retournés dans leurs emballages d’origine, intacts, non salis, sans trace d’utilisation, aux frais du Client ; le prix de la commande sera alors intégralement remboursé au Client.
Article 6. Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : la garantie de conformité et la garantie des vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Vendeur par email ou par lettre simple aux adresses de contact indiquées en tête des présentes CGV.
Article 7. Réclamations
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur par email ou par lettre simple aux adresses indiquées en tête des présentes CGV.
Article 8. Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes serait suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure en empêchant l’exécution, conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 9. Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes et, plus généralement, toute information objet de droits de propriété intellectuelle figurant sur le Site Internet sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Article 10. Nullité du contrat
Si l’une des stipulations des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations, qui demeureront en vigueur entre les parties.
Article 11. Données personnelles
Le Vendeur est amené à collecter des données personnelles du Client pour permettre à ce dernier de passer sa commande et recevoir les produits, ou encore le contacter si besoin, et conservera lesdites données pour les durées nécessaires au respect de ses obligations commerciales, comptables et fiscales.
Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi dite « Informatique et Libertés », le Client dispose de droits d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant et traitées par le Vendeur, qu’il peut exercer en écrivant à : bastien@b-cook.fr.
Article 12. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige entre les parties, et à défaut pour elles de trouver un accord amiable, tout litige devra être porté devant la juridiction française compétente.